conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES ÉVÉNEMENTS PAR BITROCK TEAM

1. Le contrat

1.1.

Le contrat de prestation de l'événement réservé auprès de BITROCK TEAM S.à rl, Rue du Puits Romain 41, L-8070 Bertrange, Luxembourg, numéro de TVA LU36503748 (ci-après dénommée « Bitrock Team »), ne sera conclu qu'après réception par le client (ci-après dénommé « le Client ») de la confirmation de Bitrock Team de l'acceptation de sa réservation (ci-après dénommée « Réservation »). Dès lors que la Réservation est acceptée et que le paiement intégral est effectué, un contrat juridiquement contraignant (ci-après dénommé « le Contrat ») est établi entre les deux parties (ci-après dénommées « Parties » et individuellement « Partie »). Cela signifie également que tant que le paiement du Client n'a pas été effectué, la réservation de l'événement n'est pas effective.

2. Le prix et le paiement

2.1.

Le prix (ci-après dénommé « le Prix ») de l’événement sera affiché sur le site web ou dans les documents promotionnels. Bitrock Team se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment avant l’acceptation de la réservation si nécessaire. Dans ce cas, le Client aura le droit d’annuler sa réservation et d’obtenir un remboursement intégral.

2.2.

Sauf accord contraire des deux parties, le paiement intégral du prix de l'événement doit être effectué par virement bancaire ou par carte de crédit via la plateforme de commerce électronique officielle de Bitrock.

3. Déclaration de confidentialité

Bitrock Team attache une grande importance à la protection de la vie privée du Client et agit en l'espèce en tant que responsable du traitement des données personnelles que le Client fournit à Bitrock Team via son site web, lors de nos événements ou par courriel.

Le Client garantit que les données qu'il fournit à Bitrock Team sont ses données personnelles, ou qu'il dispose du consentement explicite de la personne concernée pour leur utilisation et leur divulgation à Bitrock Team conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Bitrock Team décline toute responsabilité quant aux conséquences de la fourniture de données inexactes.

3.1. Pourquoi Bitrock Team traite-t-elle les données du client ?

Bitrock Team peut utiliser les données personnelles ou professionnelles fournies par le Client aux fins suivantes :

Bitrock Team utilise les données personnelles du Client à des fins de gestion de la clientèle, par exemple pour permettre au Client de réserver et/ou de participer à des événements Bitrock Team ou pour pouvoir répondre aux questions ou demandes du Client.
Bitrock Team utilise des photos, conformément à son intérêt légitime, pour immortaliser ses événements. Cependant, lorsqu'un droit à l'image peut être invoqué (par exemple, lorsqu'une personne est clairement le sujet principal de la photo), les photos ne seront traitées qu'avec le consentement de la personne concernée.
Si le Client y a consenti, Bitrock Team peut également utiliser ses données personnelles à des fins de marketing direct en contactant le Client par e-mail, téléphone, courrier, etc. avec des newsletters contenant des informations sur Bitrock Team et ses partenaires, ainsi que des communications spécifiques relatives aux événements Bitrock Team auxquels le Client s'est abonné.
Les données personnelles du Client peuvent également être utilisées à d'autres fins de marketing, de recherche statistique et pour mieux adapter les produits et services de Bitrock Team aux besoins du Client, sur la base de l'intérêt légitime de Bitrock Team à mener de telles activités.

3.2. Combien de temps Bitrock Team conservera-t-elle les données personnelles du Client ?

Les données personnelles du Client seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour se conformer aux obligations de conservation des données (par exemple, la comptabilité), aussi longtemps que nécessaire à des fins d'assurance et pour traiter dûment les réclamations en matière de responsabilité, et aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux questions ou demandes du Client.
Lorsque le Client a donné son consentement pour une certaine activité de traitement de données (par exemple, le marketing direct), ses données personnelles seront conservées tant qu'il n'aura pas retiré son consentement.

3.3. À qui Bitrock Team peut-elle divulguer les données personnelles du Client ?

Bitrock Team peut transmettre les données du Client à des tiers en cas d'obligation légale ou à la demande des autorités policières ou judiciaires, ou si le Client a donné son consentement pour le partage de ses données.

3.4. Quels sont les droits du client ?

Le Client a le droit de demander à Bitrock Team l'accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, de s'opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données et le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Lorsque le traitement des données personnelles du Client est fondé sur son consentement, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de Bitrock Team, y compris le profilage fondé sur ces intérêts.
Le Client a le droit de s'opposer gratuitement au traitement ultérieur de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Il peut exercer ses droits en contactant Bitrock Team comme indiqué dans la section « Comment contacter Bitrock Team» ci-dessous.

3.5. Comment contacter Bitrock Team?

Si le Client a des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant la présente Déclaration de confidentialité ou s'il souhaite exercer ses droits en vertu du RGPD, veuillez contacter Bitrock Team par courriel à l'adresse info@bitrockteam.com ou par courrier à :

BITROCK TEAM S.à rl
Rue du Puits Romain 41
L-8070 BERTRANGE
Luxembourg

4. Droit du client d'annuler

4.1

Le Client peut annuler sa Réservation en informant Bitrock Team par écrit ou par courriel jusqu'à 30 jours avant l'événement. Dans ce cas, Bitrock Team remboursera au Client les frais de réservation versés, selon les modalités suivantes :

Si Bitrock Team reçoit un avis d'annulation plus de 60 jours avant l'événement, le Client recevra un remboursement intégral des sommes versées.
Si Bitrock Team reçoit un avis d'annulation entre 40 et 60 jours avant l'événement, le client sera intégralement remboursé, déduction faite de frais administratifs équivalant à 30 % du prix. Si Bitrock Team reçoit un avis d'annulation entre 30 et 40 jours avant l'événement, le client sera intégralement remboursé, déduction faite de frais administratifs équivalant à 50 % du prix.

Une fois acceptée par Bitrock Team et sauf disposition contraire des présentes conditions, le Client ne peut annuler sa Réservation moins de 30 jours avant l'événement pour quelque raison que ce soit.

5. Annulation par Bitrock Team

Bitrock Team fera tout son possible pour respecter ce contrat.

Néanmoins, Bitrock Team se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment entre les parties si :

a) le nombre de réservations est insuffisant pour justifier le maintien de l'événement (dans ce cas, nous en informerons le Client dès que possible) ; ou

(b) les circuits/organisateurs utilisés par Bitrock Team annulent ou modifient substantiellement les services qu'ils proposent ; ou

Bitrock Team s'efforcera de prévenir le plus tôt possible en cas d'annulation et, si celle-ci est annulée, les frais de réservation seront intégralement remboursés au Client ou, à défaut, Bitrock Team proposera, si possible, d'autres dates ou lieux.

Bitrock Team ne sera en aucun cas tenue de verser une quelconque compensation supplémentaire pour la déception subie.

6. Procédures d'exploitation et exigences spécifiques relatives aux voies

6.1.

Bitrock Team organise des événements automobiles (par exemple, des tours en passager, des formations de conduite, …) et propose au client de faire un tour ou de conduire une voiture sur un circuit.

Bitrock Team comprend également que les événements automobiles peuvent être dangereux s'il n'y a pas de règles et si Bitrock Team permet à chacun d'adopter un comportement irresponsable lors d'un événement automobile.

L'obligation de Bitrock Team (obligation de faire de son mieux) est d'offrir au Client un environnement adéquat où celui-ci pourra profiter pleinement de son événement automobile.

Le Client doit respecter les règles que Bitrock Team pourrait lui envoyer avant l'événement et (2) toutes les réglementations imposées par le propriétaire/exploitant du circuit.

La réunion d'information (qui a généralement lieu le jour de l'événement – le lieu et l'heure exacts seront communiqués au client avant l'événement) est également obligatoire, car des informations supplémentaires pourraient être communiquées lors de cette réunion.

Le non-respect des règles ou l'absence à la réunion d'information le jour même constituent une violation grave du contrat.

Par conséquent :

Bitrock Team peut exclure ce Client et/ou ses passagers/participants du circuit et, dans de telles circonstances, Bitrock Team ne sera pas tenue de verser une quelconque compensation.
Bitrock Team ne pourra jamais être tenue responsable des dommages subis par le Client ou les participants du Client.
Le Client peut être tenu responsable de tout dommage subi par Bitrock Team ou par des tiers.

6.2.

Comme indiqué précédemment, le Client est entièrement responsable de l'obligation pour ses Participants de respecter les Règles.

6.3.

De plus, le Client, ses passagers/participants et le véhicule du Client doivent se conformer à toutes les règles et réglementations imposées par le circuit (par exemple : limites de bruit en dB). Le Client, ses passagers et les participants du Client devront également signer une décharge de responsabilité le jour de l’événement.

6.4.

Là encore, Bitrock Team ne sera pas tenue de verser une quelconque indemnisation si le circuit, à son entière discrétion, refuse d'autoriser le Client, ses passagers, les participants du Client ou le véhicule du Client à accéder à la piste.

7. Responsabilité

7.1.

Les véhicules roulant à grande vitesse peuvent être dangereux et causer des dommages. Ce risque est inévitable et le client doit en être conscient.

Les accidents sont toujours possibles. Bitrock Team décline toute responsabilité en cas d'accident et de dommages causés à un véhicule ou à tout autre bien suite à ces accidents. Par conséquent, si le client souhaite couvrir son véhicule ou sa responsabilité civile, il doit s'assurer qu'il est assuré pour une utilisation sur circuit.

BitrockTeam n'est responsable qu'en cas de faute avérée, de négligence grave ou de fraude.

7.2.

Le Client est responsable de tout dommage subi par Bitrock Team en cas de rupture de contrat par le Client ou les participants du Client.

7.3.

Bitrock Team décline toute responsabilité envers le Client en cas de non-respect ou de retard de sa réservation dû à un événement ou une circonstance indépendante de sa volonté, notamment, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out et autres conflits sociaux, les pannes de systèmes, les inondations, les incendies, les explosions, les accidents ou les pandémies. En particulier, aucun remboursement (ni pour le transport ni pour le coût de la journée/de l'événement sur circuit) ne sera accordé si le circuit est impraticable en raison d'intempéries ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Bitrock Team. De même, Bitrock Team ne sera pas responsable si des retards de transport empêchent le Client d'arriver à l'heure ou de se rendre sur le circuit. Aucun remboursement (ni pour le transport ni pour le coût de l'événement automobile) ne sera accordé si le Client ou son véhicule est déclaré inapte à l'utilisation.

7.4.

Sauf disposition légale contraire, aucune des Parties ne sera responsable envers l'autre Partie de toute perte, dommage ou dépense indirecte ou consécutive (y compris la perte de profits, d'activité commerciale ou de clientèle), quelle qu'en soit la cause.

7.5.

Si l'une des Parties devait être tenue responsable de quelque manière que ce soit, sa responsabilité serait toujours limitée à un montant maximal égal au Prix (sauf en cas de fraude avérée).

Cette limitation ne couvre pas les dommages potentiels causés au circuit ou à l'infrastructure routière en cas d'accident. Dans ce cas, le Client est entièrement responsable des dommages qu'il pourrait causer, ainsi que ses passagers ou les participants du Client, aux installations du circuit, notamment aux glissières de sécurité, ou à toute autre installation louée pour l'événement. Le Client s'engage à rembourser les coûts et/ou autres dépenses ainsi occasionnés, sur la base d'un devis établi par l'exploitant du circuit ou de l'installation louée.

7.6.

Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour but de limiter les droits dont l'une des Parties pourrait disposer en tant que consommateur en vertu du droit local applicable ou d'autres droits statutaires qui ne peuvent être exclus, ni d'exclure ou de limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité de Bitrock Team envers le Client en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d'une négligence grave de Bitrock Team.

8. Invalidité

Si une quelconque disposition des présentes conditions générales est inapplicable, l'applicabilité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

9. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que les tarifs et coordonnées de Bitrock Team, constituent l'intégralité du contrat relatif à la fourniture des services au Client par Bitrock Team. Aucune déclaration faite par un commercial agissant pour notre compte ne saurait être interprétée comme une modification des présentes conditions générales ni comme une déclaration autorisée concernant la nature des services proposés par Bitrock Team.

Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, Bitrock Team décline toute responsabilité quant à l'inexactitude ou au caractère trompeur de toute déclaration de ce type.

10. Avis

Toutes les notifications du Client à Bitrock Team doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse de contact de Bitrock Team à BITROCK TEAM S.à rl Rue du Puits Romain 41, L-8070 Bertrange, Luxembourg, et toutes les notifications de Bitrock Team au Client seront envoyées par e-mail ou à l'adresse indiquée sur le formulaire de réservation.

11. Droit applicable – tribunaux compétents

Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois et interprété conformément à celui-ci, et les tribunaux luxembourgeois compétents sont habilités à régler tout litige entre les parties.